Caractéristiques
Description
Code pénal. Edition 2024 Cette 36e édition intègre notamment : le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ; la loi du 28 février 2023 relative à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ; la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI). Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
Résumé
Cette 36e édition intègre notamment : le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ; la loi du 28 février 2023 relative à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ; la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI). Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
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