Code de l’environnement. Annoté & commenté, Edition 2022, Chantal Cans

Code de l’environnement. Annoté & commenté, Edition 2022 Cette édition est à jour de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de al résilience face à ses effets, des nombreux décrets d’application de la loi économie circulaire relatifs aux déchets (informations, biodéchets, boues d’épuration, produit en plastique, substances dangereuses, responsabilité élargie des producteurs, matériaux de construction, etc.), de l’ordonnance du 13 octobre et du décret du 30 décembre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies, de l’ordonnance et des 4 décrets du 17 novembre 2021 relatifs aux véhicules à faibles émission, de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, et du décret du 29 décembre 2021 sur la sécurité des ouvrages hydrauliques. En matière de jurisprudence, les derniers arrêts sur le contentieux climatique (Grande-Synthe, affaire du siècle) sont largement commentés dans cette édition.

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